Calcul de la taxe de mutation
Inscrire le montant le plus élevé entre l'évalutation municipale et le prix payé:
Taxe de Bienvenue
La taxe de mutation immobilière communément appelé taxe de Bienvenue se calcule selon le montant le plus élevé entre la valeur de l'évaluation municipale de la propriété ou le prix payé.
Voici le calcul:
0.5% sur les premiers 50 000$
1.0% sur la tranche de 50 001$ à 250 000$
1.5% sur la tranche qui excède 250 000$
Il est à noter que cette taxe est de nature provinciale. Le calcul est donc le même pour toutes les municipalités du Québec.